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Revue des types d’assurances indispensables et optionnelles

  

Lors de la création d’une entreprise, on s’interroge toujours sur les obligations ou les intérêts de souscrire une(des) assurance(s). Les différentes assurances sont les suivantes :

 1/ Les assurances des biens et des services

 - L’assurance responsabilité civile professionnelle

Une telle assurance est indispensable pour toute entreprise. C’est celle qui permet par exemple de garantir les sinistres qu’un préposé de l’entreprise pourrait occasionner à des tiers dans le cadre de son travail (par exemple : un salarié cause un accident chez un client ou devant le bureau en ouvrant la porte).
Il s’agit d’une assurance dommages, qu’ils soient corporels ou matériels. Il est essentiel de vérifier que l’activité déclarée correspond bien à la profession exercée pour être sûr de la garantie.
Certaines professions réglementées couvrent avec l’accès à la profession et les cotisations obligatoires une assurance RCP, d’autres exigent une attestation d’assurance RCP pour pouvoir assurer le professionnel.

 - Multirisque locataire

L’assurance couvre la garantie des locaux loués contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire, voire davantage. Elle est obligatoire pour les dommages causés aux tiers, et mérite d’examiner les différents risques qui peuvent être garantis à l’assuré, tels les stocks.

 - l’assurance perte d’exploitation

Il s’agit ici de permettre à l’entreprise confrontée à un sinistre l’empêchant de générer un chiffre d’affaires suffisant, de couvrir ses charges fixes et ainsi d’éviter des pertes. Dans le cas d’une création d’entreprise et d’une phase de démarrage, le volume d’activité à garantir n’est pas encore suffisant. Ce type d’assurance intervient dans des entreprises ayant atteint leur maturité.

 - les assurances bris de machine

Ces assurances peuvent couvrir soit des sinistres liés aux matériels de bureautique et informatique, soit des machines et matériels industriels. Selon le coût de ces matériels et le fait qu’elles soient vitales pour le fonctionnement de l’entreprise (machines longues à remplacer, à faire réparer, ..)

 - les assurances marchandises transportées

Il est très fortement conseillé d’assurer les marchandises transportées, ou de veiller à ce que contractuellement l’assurance soit assumée par le client ou le fournisseur. Compte tenu en général de la faible marge faite sur les ventes de marchandises, le risque de perte est élevé en cas de vol ou destruction.

Ce type d’assurance peut être conclu, soit au coup par coup, soit par le biais d’un contrat général.

 - assurance homme-clé, assurance décès sur un emprunt bancaire

Il est possible d’assurer au bénéfice de l’entreprise le risque d’accident, d’incapacité ou de décès d’une ou plusieurs personnes clé dans le fonctionnement de l’entreprise.

Bien qu’elle porte sur des individus, ce type d’assurance est généralement assimilé au risque de l’entreprise car le bénéficiaire est l’entreprise et non pas la famille ou les ayants droits de l’assuré.

 

2/ Les assurances des personnes

 Ces assurances sont plus larges et couvrent :

-         les retraites complémentaires aux régimes minimum et obligatoires

-         la prévoyance

-         la mutuelle (remboursement de frais médicaux)

Ces assurances sont de nature différentes si elles concernent les salariés (contrats collectifs) ou des travailleurs non salariés, gérants majoritaires, individuels (assurance individuelle).
 Lors de la création d’une entreprise, l’assurance complémentaire d’un mandataire social et d’un travailleur indépendant est facultative. Par contre elle peut être obligatoire pour els salariés en fonction de la convention collective dont dépend l’entreprise (par exemple obligation de souscrire une prévoyance).
Les degrés de garanties de chaque sorte d’assurance peuvent être très très différents. Il est alors nécessaire d’en faire une étude précise au cas par cas.

 

 Voici de façon synthétique les principales assurances de l’entreprise :
 

 

Phase création

Phase maturité

Responsabilité Civile Prof.

Obligatoire

Obligatoire

Assurance perte exploitation

Peu Conseillée

A examiner

Multirisque locataire

Obligatoire

Obligatoire

Bris de machine

A examiner

A examiner

Marchandises transportées

Conseillée

Conseillée

Homme Clé

A examiner

A examiner

Retraite salariés

A examiner

Conseillée

Prévoyance salariés

A examiner

Conseillée

Mutuelle salariés

Conseillée

Conseillée

Retraite dirigeant

A examiner

Conseillée

Prévoyance dirigeant

A examiner

Conseillée

Mutuelle dirigeant

Conseillée

Conseillée

 

Thierry Duval
 

 

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