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Normes IFRS : qui et quand ?

 

Les règles comptables étaient applicables en France selon le Plan Comptable Général de 1982, modifié en 1999. Les entreprises et sociétés françaises étaient soumises aux règles de ces textes nationaux. Le Plan Comptable définissait pour les comptes sociaux des entreprises, les règles applicables, étant précisé ici que les entreprises qui établissaient des comptes consolidés pouvaient ou devaient appliquer d’autres règles dans les comptes consolidés (nous citerons comme exemple les crédit bail qui dans les comptes individuels est une charge comme un loyer, et dans les comptes consolidés comme une acquisition amortissable avec un emprunt).

Dès lors, on pouvait légitimement s’interroger : existait il plusieurs vérités comptables ?

 D’une façon encore plus flagrante, les divergences comptables entre les règles françaises, américaines (US GAAP), anglaises ou allemandes étaient nombreuses. Les sociétés françaises cotées en France et aux Etats Unis présentaient dans les deux pays des comptes complètement différents en raison des règles comptables différentes. A l’heure de la mondialisation, et sur une échelle plus petite à l’heure européenne, il devenait urgent de trouver une voie à l’harmonisation des règles comptables et financières au niveau européen et mondial.

 Initiée au cours des années 60, l’International Standard Committee (IAS) a entrepris progressivement de déterminer des normes internationales en matière comptable et financière. C’est ainsi que certaines entreprises ont adopté les normes internationales IAS pour la publication de leurs comptes consolidés. Les modifications en 1999 de notre Plan Comptable (Règlement CRC 99-03) et des règles françaises de consolidation (Règlement CRC 99-02) constitue une première convergence vers ces normes internationales.

 Mais c’est surtout avec l’adoption par la Communauté Européenne en juin 2002 des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) que le processus d’harmonisation va réellement pourvoir s’appliquer. Les Etats-Unis et la bourse américaine ont tenté à de multiples reprises d’imposer leurs US GAAP (dont les règles comptables ressemblent davantage à une encyclopédie pour experts qu’à des outils pratiques) plutôt que les normes IAS, mais il semble que les derniers évènements sur les comptes de « majors » américaines permettent de rallier les anglo-saxons aux normes internationales.

Ces normes IFRS seront le reflet des normes IAS actuelles. Leur application concernera l’ensemble des entreprises à but lucratif, qu’elles soient du secteur public ou privé. L’entrée en vigueur de ces normes est fixée à 2005 pour les entreprises cotées et à 2007 pour les autres. Les entreprises non cotées publiant des comptes consolidées pourront appliquer ces normes en 2005.

Cependant le compte à rebours à déjà commencé car si les premiers comptes à publier ne sortiront qu’en 2005, il sera nécessaire d’obtenir selon les même règles les comptes 2004 pour des questions de comparaison.
De la même façon, des sociétés non cotées pourront être conduites à procéder à ces modifications avant la date butoir car elles sont soit filiales de sociétés cotées en France (environ 25000), soit filiales de société étrangères, soit simplement sur pression de la part des établissements bancaires qui souhaiteront au plus vite disposer d’éléments sur des bases communes. 

La réflexion et les modifications d’approche et d’organisation doivent être anticipée car il ne s’agit pas seulement d’un changement de numéro comptable ou de quelques règles, mais d’une modification profonde de l’approche financière des entreprises et de la comptabilité qui en résulte.

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Thierry Duval
 

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Copyright © 2010 EXAFI EXADIT - Dernière modification : 10 juin 2008
 

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