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Normes IFRS : Le traitement du crédit-bail et locations


Les normes comptables françaises diffèrent si l’on considère les règles pour les comptes sociaux (Règlement CRC 99-03) ou les règles pour les comptes consolidés (Règlement CRC 99-02).

Dans les comptes sociaux, les opérations relatives à des contrats de crédit-bail, des contrats de location de longue durée, des contrats de locations avec option d’achat ne figurent ni à l’actif ni au passif. Seuls sont comptabilisé parmi les charges, les loyers de location ou de leasing. Il n’y a donc aucune différence comptable pour le locataire ou le crédit preneur entre ce type de contrat ou une simple location immobilière. Seul l’annexe des comptes annuels comporte des informations sur les contrats de crédit-bail.
C’est ainsi que la présentation de l’actif et du passif se trouve complètement modifiée entre une entreprise qui financerait par emprunt ses investissements et celle qui financerait par leasing. Ainsi, la première aurait à l’actif la valeur des investissements, les dettes au passif tandis que la seconde n’aurait aucun actif ni aucun passif lié à ses investissements en crédit-bail. De même au niveau du compte de résultat, la première entreprise voit son résultat amputé de dotation aux amortissements et de frais financiers alors que la seconde n’a que des charges d’exploitation avec le coût des loyers.

Les règles applicables en France pour l’établissement des comptes consolidés impliquent déjà le retraitement de ces contrats de crédit-bail en replaçant les comptes de l’entreprise dans la même situation que si elle avait acquis les biens par emprunt. C’est ainsi que dans les comptes consolidés, les entreprises retrouvent à l’actif la valeur des investissements et au passif  l’équivalent des sommes financées.

Dans les normes IFRS (reprise de la norme IAS 17), sont concernés par un retraitement en actif et passif non seulement les contrats de crédit-bail mais également les contrats de location. La principale différence avec les règles des comptes consolidés français réside dans la « substance over form ». Les règles internationales ne retiennent pas seulement les conditions de droit des contrats de location (contrat de crédit-bail) mais impliquent d’analyser d’un point de vue économique l’opération. Si l’opération peut être analysée comme le financement de l’acquisition d’un actif (finance lease) il est alors procédé au retraitement du contrat de façon à présenter les comptes de l’entreprise comme si elle avait acquis le bien.

 

Les conséquences en sont multiples :

-          les comptes des sociétés françaises sont différents si l’on considère les comptes sociaux ou les comptes consolidés. Il y a donc pour l’instant en France deux réalités de la même opération et deux retranscriptions comptables radicalement différentes. La mise en perspective de normes communes contribuerait à homogénéiser les bilans,

-          les bases françaises qui retiennent principalement la réalité juridique des contrats conduit à « retraiter » certains contrats (crédit-bail) et en exclure d’autres (locations). L’application de normes IFRS conduirait à moins de divergences dans la comptabilisation d’opérations ayant la même économie,

-          l’analyse des bilans diffère trop entre les entreprises françaises selon le mode de financement adopté, le type de contrat signé, et selon s’il s’agit de comptes sociaux ou consolidés. La lecture de l’endettement réel de l’entreprise dépend donc grandement de ce que ces opérations sont portées en dette ou en simple engagement hors bilan.

-          l’applications de normes IFRS pour les comptes sociaux des entreprises françaises nécessitera, là encore, une adaptation importante de notre réglementation fiscale.

 

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Thierry Duval
 

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