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| Simulateur de Taxe Sur le Véhicules de Tourisme de Société
Les importantes modifications apportées début 2006 ont rendu nécessaire de simuler l'impact des modifications de la TVTS (Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés). Pour davantage d'explications sur la Taxe voir les commentaires après le tableau de simulation.
Mode d'emploi du simulateur: 1/ Le simulateur ne fonctionne qu'avec Internet Explorer ou des navigateurs permettant de charger les composant office 2/ Les cases saisissables sont de couleur jaune
1/ Modification du champ d’application de la TVTS et refonte du barème Afin de lutter contre la pratique de plus en plus fréquente de la location transfrontalière, le champ d’application de la TVTS est étendu. Application de la TVTS aux véhicules immatriculés à l'étranger Suppression de l’exonération pour les véhicules de plus de 10 ans d’âge Il convient d'observer que les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel ou du GPL sont exonérés de la taxe. Modification des tarifs de la TVTS : création d’un double barème Barème établi sur un critère écologique et exprimé en euros – ayant fait l'objet d'une réception communautaire, procédure qui est destinée à constater qu'un type de véhicule satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation ; – dont la première mise en circulation est ultérieure au 1er juin 2004 ; – et dont la possession ou l’utilisation dans l’entreprise a eu lieu après le 1er janvier 2006. Barème établi sur la puissance administrative Il concerne les véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2004 ou utilisés dans l'entreprise avant le 1er janvier 2006 . 2/ Assujettissement à la TVTS de certains véhicules utilisés par les salariés Depuis le 1er janvier 2006, les véhicules possédés ou pris en location par les collaborateurs d'une société (salariés et associés dirigeants ou non), faisant l'objet de remboursements kilométriques, sont considérés comme des véhicules de société et donc soumis à la TVTS. La taxe s'applique lorsque les frais ainsi remboursés représentent plus de 5 000 kilomètres durant la période d'imposition. Le montant de la taxe est déterminé en fonction d'un coefficient fondé sur le nombre de kilomètres remboursés par la société. Le montant de la taxe s'accroît donc en fonction du kilométrage parcouru. Exemple : un salarié a parcouru 12 000 km durant l'année avec son véhicule personnel (mis en circulation avant le 1er juin 2004) dont la puissance fiscale est de 5 CV. Il perçoit à ce titre des indemnités kilométriques remboursées par sa société qui déclenchent le paiement de la TVTS pour l'entreprise, puisque le bénéficiaire effectue plus de 5 000 km par an. 3/ Déclaration et paiement de la TVTS Déclaration de la TVTS Recouvrement et contrôle de la TVTS
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