Simulateur de Taxe Sur le Véhicules de Tourisme de Société

Les importantes modifications apportées début 2006 ont rendu nécessaire de simuler l'impact des modifications de la TVTS (Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés).
A la fois la taxe change de principe pour les nouveaux véhicules et sera désormais basée sur la pollution du véhicule (nombre de grammes de CO² par kilomètres) mais pourra également s'appliquer aux véhicules appartenant à des salariés et faisant l'objet de remboursement d'indemnités kilométriques.

Pour davantage d'explications sur la Taxe voir les commentaires après le tableau de simulation.

Mode d'emploi du simulateur:

1/ Le simulateur ne fonctionne qu'avec Internet Explorer ou des navigateurs permettant de charger les composant office

2/ Les cases saisissables sont de couleur jaune

1/ Modification du champ d’application de la TVTS et refonte du barème

Extension du champ d’application de la TVTS
Afin de lutter contre la pratique de plus en plus fréquente de la location transfrontalière, le champ d’application de la TVTS est étendu.

Application de la TVTS aux véhicules immatriculés à l'étranger
A compter de la période ouverte dès le 1er octobre 2005 (taxe liquidée au plus tard le 30 novembre 2006), la taxe est due par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France, pour les véhicules qu'elles utilisent en France, quel que soit l'État dans lequel ils sont immatriculés, ou qu'elles possèdent et qui sont immatriculés en France.

Suppression de l’exonération pour les véhicules de plus de 10 ans d’âge
Pour les périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2006, ces véhicules sont soumis à la TVTS.

Il convient d'observer que les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel ou du GPL sont exonérés de la taxe.

Modification des tarifs de la TVTS : création d’un double barème
La disparition de la vignette automobile est compensée par une modification substantielle du tarif de la TVTS. Il comporte désormais deux barèmes, établis l'un en fonction des grammes de CO2/km émis par le véhicule, et l'autre en fonction de la puissance administrative du véhicule.
Pour mémoire, le barème précédent variait en fonction du nombre de chevaux fiscaux : 1 130 € pour un véhicule dont la puissance fiscale est inférieure ou égale à 7 CV et 2 440 € pour les autres véhicules.

Barème établi sur un critère écologique et exprimé en euros
Ce barème s'applique aux véhicules :

– ayant fait l'objet d'une réception communautaire, procédure qui est destinée à constater qu'un type de véhicule satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation ;

– dont la première mise en circulation est ultérieure au 1er juin 2004 ;

– et dont la possession ou l’utilisation dans l’entreprise a eu lieu après le 1er janvier 2006.

Barème établi sur la puissance administrative
Ce second barème, moins favorable, s'applique à tous les autres véhicules et est déterminé en fonction de la puissance fiscale.

Il concerne les véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2004 ou utilisés dans l'entreprise avant le 1er janvier 2006 .

2/ Assujettissement à la TVTS de certains véhicules utilisés par les salariés

Depuis le 1er janvier 2006, les véhicules possédés ou pris en location par les collaborateurs d'une société (salariés et associés dirigeants ou non), faisant l'objet de remboursements kilométriques, sont considérés comme des véhicules de société et donc soumis à la TVTS.

La taxe s'applique lorsque les frais ainsi remboursés représentent plus de 5 000 kilomètres durant la période d'imposition. Le montant de la taxe est déterminé en fonction d'un coefficient fondé sur le nombre de kilomètres remboursés par la société.

Le montant de la taxe s'accroît donc en fonction du kilométrage parcouru.

Exemple : un salarié a parcouru 12 000 km durant l'année avec son véhicule personnel (mis en circulation avant le 1er juin 2004) dont la puissance fiscale est de 5 CV. Il perçoit à ce titre des indemnités kilométriques remboursées par sa société qui déclenchent le paiement de la TVTS pour l'entreprise, puisque le bénéficiaire effectue plus de 5 000 km par an.
Suivant le barème applicable début 2006, la société devra régler une TVTS de 700 € (1 400 € tarif applicable suivant la puissance fiscale x 50 %).

3/ Déclaration et paiement de la TVTS

Déclaration de la TVTS
Il convient de noter que la période d'imposition de la TVTS court du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante. Dans les deux premiers mois de chaque période d'imposition, soit du 1er octobre au 30 novembre au plus tard, l'entreprise doit déposer, en un seul exemplaire, la déclaration n° 2855 à la recette des impôts du lieu où est souscrite sa déclaration de résultats. Cette déclaration doit être accompagnée du paiement de la TVTS.

Recouvrement et contrôle de la TVTS
Il est prévu que le recouvrement et le contrôle de la taxe, ainsi que les réclamations, sont instruits et jugés comme en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, c'est-à-dire par les comptables de la direction générale des impôts. Cette disposition a pour conséquences principales que les entreprises bénéficient, dans tous les cas, de la prescription triennale et que les litiges relatifs à cette imposition relèvent désormais de la compétence des tribunaux administratifs.

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