2006-05-12

 
 

 

 

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Sauvegarde d’entreprises : début timide sur le premier trimestre 2006

  

Entrée en application début 2006, la nouvelle loi sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises a instauré une nouvelle forme de procédure : la sauvegarde. Il s’agit d’une procédure collective de traitement du passif qui est ouverte aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements mais qui vont l’être dans un horizon bref.

 Présentée comme la panacée par les initiateurs de la loi, elle a rencontré un début timide sur le premier trimestre 2006 : moins d’une centaine de procédures de sauvegarde ouvertes en France (75 publiées au BODACC) à mettre en regard de plus de 12.000 procédures collectives. Parmi les statistiques les plus surprenantes, on relèvera la faible proportion de procédures de sauvegarde ouvertes sur les tribunaux d’Ile de France qui sont pourtant les plus grands pourvoyeurs d’entreprises défaillantes (une seule à Paris).

 La nouveauté de la loi incite à la prudence pour les chefs d’entreprises rencontrés qui craignent « d’essuyer les plâtres » en début d’application de la loi. Mais le facteur qui restera le principal frein au développement de ce type de procédure est l’évolution des mentalités au sein des entreprises nécessaire pour anticiper au maximum les difficultés qui se présentent. La procédure de sauvegarde n’étant pas ouverte aux sociétés en état de cessation des paiements, elle requiert une anticipation de la part des chefs d’entreprise, un pilotage de leur activité leur permettant d’anticiper leurs besoins.

 Par contre, il est remarquable de souligner que la procédure de sauvegarde est souscrite par une très large majorité de petites entreprises comme a pu le souligner le Garde des Sceaux devant le Tribunal de Lyon. Ceci est un signe encourageant sur l’acceptation de ce nouveau dispositif par les conseils des petites entreprises.
Une poursuite de l’information de la compétence des conseils des entreprises vers les procédures de prévention et de traitement des difficultés peut rester un vecteur à long terme d’amélioration de la sinistralité des entreprises ou le coût économique. Toutefois, ces effets favorables ne peuvent s’inscrire que sur le long terme.

 

 

Thierry Duval

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